Documents Provisoires
La révision du Plan d’Affectation Communal (PACom) constitue un projet d’envergure pour la Commune dans la mesure où celui-ci touche l’entier du territoire communal et détermine l’affection du sol pour les quinze prochaines années.
Ci-dessous les documents de l'enquête publique sont disponibles pour consultation jusqu'au 14 octobre 2024.
Annexe 1, Rapport ISOS
Annexe 2, Carte Dangers Naturels 1
Annexe 2, Carte Dangers Naturels 2
Annexe 3, Rapport Technique
Annexe 4, Bilan Base PGA
Annexe 5, Bilan PACom
Annexe 6, Plan des modifications
Annexe 7, Plan SDA
Annexe 8, Plan ERE
Annexe 9, Plan TU
Annexe 10, Plan DS
Annexe 11, Relevé Lisière Forestière 1
Annexe 11, Relevé Lisière Forestière 2
Annexe 12, Projet Parcelle
Plan de la Limite des Constructions (19.08.2024)
Plan 1:2'000 (27.08.2024)
Plan 1:10'000 (27.08.2024)
Examen Préalable DGTL
Préavis OFEV
