Documents

Plan Général d'Affectation, échelle 1:1000

Construction, autorisation municipale

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (12.2007)

Règlement Émoluments Construction

Informations

Pour le traitement de toute demande d’autorisation de construire (de minime importance ou demande de permis de construire soumise à enquête publique), la commune travaille avec un bureau technique indépendant qui vérifie la conformité et la légalité du projet, ainsi que des éléments du dossier, et le met à l’enquête publique le cas échéant. Les demandeurs sont rendus attentifs que cela entraîne des frais et émoluments qui leur seront facturés, quelle que soit l’issue de la demande (accord ou refus), comme prévu par le Règlement communal sur les émoluments administratifs et taxes d’autorisation en matière d’aménagement du territoire et des constructions.

Autre informations sur le site de la Centrale des autorisations en matière de construction (canton) : CAMAC

En cas de questions, vous pouvez envoyer votre demande au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Municipal responsable des constructions : M. Xavier Boesiger, Syndic.