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Plan Général d'Affectation, échelle 1:1000

Construction, autorisation municipale

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (12.2007)

Règlement Émoluments Construction

Informations

Pour le traitement de toute demande d’autorisation de construire (de minime importance ou demande de permis de construire soumise à enquête publique), la commune travaille avec un bureau technique indépendant qui vérifie la conformité et la légalité du projet, ainsi que des éléments du dossier, et le met à l’enquête publique le cas échéant. Les demandeurs sont rendus attentifs que cela entraîne des frais et émoluments qui leur seront facturés, quelle que soit l’issue de la demande (accord ou refus), comme prévu par le Règlement communal sur les émoluments administratifs et taxes d’autorisation en matière d’aménagement du territoire et des constructions.

Autre informations sur le site de la Centrale des autorisations en matière de construction (canton) : CAMAC

En cas de questions, vous pouvez envoyer votre demande au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Municipal responsable des constructions : M. Xavier Boesiger, Syndic.

Règlement de location pour le congélateur collectif.

  1. La location est renouvelée d’année en année.
    L’année de location débute le 1er janvier, si le locataire n’a pas résilié sa location deux mois à l’avance, soit le 1er novembre, le contrat reste en vigueur.

  2. Le prix de location est de :
    fr. 40.00 par 100 litres ou fr. 60.00 par 200 litres pour les habitants de la commune
    fr. 45.00 par 100 litres ou fr. 70.00 par 200 litres pour les non habitants au village.
    La location se paie au début de l’année locative, soit le 1er janvier.

  3. La location annuelle d’un casier intervenant dans le courant de l’année est à payer au prorata des mois.

  4. La location à durée limitée d’un casier ( moins d’une année) est à payer au comptant pour la période prédéfinie soit :
    fr. 10.00 les 100 litres
    fr. 15.00 les 200 litres.
    Le mois commencé comptant plein.

  5. Chaque casier est équipé d’un cadenas et chaque locataire reçoit 2 clés + 1 clé pour l’accès au congélateur moyennant un dépôt de fr. 10.00.
    Ce montant est remboursé à la fin du contrat de location à condition que le casier et les 3 clés soient rendus en bon état.
    En cas de perte de l’une des clés, celle-ci sera remplacée au frais du locataire.

  6. La marchandise entreposée est assurée contre l’incendie ainsi que contre les dégâts causés par suite d’une défectuosité de l’installation.
    Le locataire bénéficie de l’assurance RC de la commune.

  7. A l’intérieur du congélateur se trouve un dispositif d’alarme qui peut être actionné en cas d’indisposition.

  8. L’entrée du congélateur est interdite aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés.

  9. le locataire est responsable des dégâts causés par lui ou ses commissionnaires.
    La marchandise doit être emballée dans des sachets offrant toute garantie de sécurité (coulage).

  10. Le temps d’ouverture de la porte du congélateur doit être réduit au minimum afin d’éviter un écart de température néfaste et onéreux et qui provoquerait la mise en action du système d’alarme.
    En cas d’abus, la Municipalité se réserve le droit de limiter les heures d’accès.

  11. Ce règlement est passible de modifications et adjonctions.
    Consulter, à ce sujet, le tableau d’affichage placé dans le vestibule.

  12. En louant un casier, le locataire se déclare d’accord avec ce règlement.

La qualité de l'eau est contrôlée régulièrement par le laboratoire cantonal.

Notre eau a une dureté totale de 25°F, cela correspond à une eau de dureté moyenne à assez dure.

Voici la définition donnée sur le site vd.ch au chapitre de l'eau potable :
"Par définition, la dureté totale de l’eau correspond à sa teneur en calcium et en magnésium. Elle s’exprime en degrés français (°F) qui correspondent à 10 mg de carbonate de calcium par litre d'eau ou, parfois, en millimoles par litre, selon: 1°F = 10 mg CaCO3/l = 0.1 mmol/l "
Plus d'informations sur le site vd.ch.

Rapport d'information aux consommateurs 2023

Dernières mesures de la qualité de l'eau de la commune:

Analyse d'eau juillet 2023

Analyse d'eau novembre 2022

Analyse d'eau mai 2022

Analyse d'eau mars 2022

Analyse d'eau décembre 2021

Analyse d'eau juillet 2021

Analyse d'eau juillet 2020

Analyse d'eau octobre 2019

Analyse d'eau juillet 2019

Analyse du 11 février 2019

Analyse du 5 février 2019

 

 

 

Déchèterie intercommunale de Fiez, Fontaines-sur-Grandson, Grandevent et Novalles.

NOUVEAUX HORAIRES DES LE 1er AVRIL 2022

Horaires d'été, de avril à octobre
Le mardi : de 17h00 à 19h00
Le jeudi : de 17h00 à 19h00
Le samedi : de 9h45 à 11h45

Horaire d'hiver, de novembre à mars
Le mardi : de 16h00 à 17h00
Le jeudi : de 16h00 à 17h00
Le samedi : de 9h45 à 11h45

Ancien horaire valables jusqu'au mercredi 30 mars, inclu :
  • tous les samedi de 10h00 à 12h00
  • le mercredi de avril à fin octobre de 1700 à 19h00
  • le mercredi de novembre à fin mars de 16h00 à 17h00

Loi sur la gestion des déchets

Plan d'accès au site ici

Abécédaire des déchets

A B C D E-F G-H-I-J L-M-N-O P Q-R-S-T U-V-W-X-Y-Z

A

Aggloméré Voir aussi bois Déchets encombrants. Elimination déchets de chantier par l’entrepreneur via STRID
Aluminium de ménage Couvercles de yogourts, moules, barquettes, papier alu (propres!) canettes ou boîtes de boisson, bombes aérosols vides, etc... (test de l'aimant : ne tire pas) Conteneur aluminium à la déchetterie
Aluminium Gros objets Conteneur aluminium à la déchetterie
Appareils électroménagers Voir aussi frigos, cuisinières, etc... Faire reprendre par le fournisseur, vendeur du nouvel appareil
Déchetterie
Ampoules ordinaires Voir aussi lampes, tubes (à filament tungstène) Déchetterie, local déchets spéciaux
Animaux morts Voir aussi cadavres d'animaux Clos d’équarrissage d'Yverdon

haut

B

Balayures De ménage Sac à poubelle, conteneur dans la commune de domicile
Batteries   Faire reprendre par fournisseur
Déchetterie
Bidons en plastique Vides, taille en dessus de 50cm, si non repris par le fournisseur Déchetterie, encombrants
Bidons en plastique Taille en dessous de 50 cm Conteneur dans la commune de domicile
Bois aggloméré et contre-plaqué Forte teneur en colles et phénols Encombrants. Elimination déchets de chantier par l’entrepreneur via STRID
Bois non traité Mobilier non rembourré, emballages en bois Déchetterie, casier bois
Bois de démolition Selon quantité Elimination déchets de chantier par l’entrepreneur via STRID
Boîtes de conserve Voir aussi fer blanc Déchetterie, conteneur fer blanc
Bouteilles Voir sous PET et sous verre Déchetterie
Broussailles de jardin Voir aussi mauvaises herbes Compost privé
Déchetterie
Branches Gros diamètre Bois de feu
Voir avec la Municipalité
Branches Petit diamètre Compost privé
Déchetterie

haut

C

Cabas de supermarché Voir aussi sacs en papier Conteneur dans la commune de domicile
Cadavres d’animaux Ne pas enterrer les dépouilles Clos d’équarrissage d’Yverdon
Cailloux Pas de démolition Voir avec la Municipalité
Canapés Voir aussi déchets encombrants Déchetterie, encombrants
Canettes Voir aussi aluminium Conteneur aluminium déchetterie
Capsules De café, Nespresso Déchetterie, conteneur capsules Nespresso
Carrelages, catelles Petite quantité, pas de démolition Déchetterie, benne inertes
Cartons Boîtes en carton, carton ondulé, enveloppes en carton, papier d’emballage. Pas de berlingots de boissons, pas de cabas de supermarché, pas d’emballage pour produit à lessive. Déchetterie, benne cartons
Cartons produit à lessive Voir aussi emballage produit à lessive Sac poubelle, conteneur commune de domicile
Cartouches d’imprimante   Recyclage, ré-encrage
Retour au fournisseur
Cendres de bois   Compost privé ou à épandre dans le jardin
Céramiques Petites quantités, pas de démolition Déchetterie, benne inertes
Chaîne hi fi   Faire reprendre par le fournisseur,vendeur du nouvel appareil
Déchetterie, box encombrants
Chaussures Usagées, réutilisables Déchetterie, conteneur textiles
Chaussures Usagées, inutilisables Sac poubelle, conteneur commune de domicile
Congélateurs Voir aussi réfrigérateurs Faire reprendre par le fournisseur,vendeur du nouvel appareil
Déchetterie
Cuisinières Electrique, gaz, etc… Faire reprendre par le fournisseur, vendeur du nouvel appareil
Déchetterie

haut

D

Déchets de démolition de murs, dalles, etc…   Déchets à faire éliminer par l'entrepreneur selon directives du centre STRID à Yverdon
Déchets de chantier   Déchets à faire éliminer par l'entrepreneur selon directives du centre STRID à Yverdon
Déchets ménagers incinérables Papiers gras ou sales, plastique d’emballage, barquettes en sagex, briques de lait et jus, objets de taille inférieure à env. 50 cm. Pas de ferraille Sac à poubelle, conteneur commune de domicile
Déchets ménagers compostables Epluchures, restes de repas, fleurs fanées, etc… Poubelle verte pour compost privé. Pas dans les conteneurs
Déchets encombrants Vieux meubles, matelas, moquettes, objets en plastique ou composites de taille supérieure à 50 cm Déchetterie, box encombrants
Démolition Voir déchets de démolition Déchets à faire éliminer par l’entrepreneur selon directives du centre STRID à Yverdon
Décorations de Noël, papier cadeau   Sac à poubelle, conteneur dans commune de domicile

haut

E-F

Emballage produit à lessive Carton pour produit à lessive Sac poubelle, conteneur commune de domicile
Epluchures Voir aussi déchets ménagers compostables Compost privé
Déchetterie, compostable
Faïences Petites quantité, pas de démolition Déchetterie, benne inertes
Fer blanc Boîtes de conserves propres, couvercles de bocaux, etc.…(test de l’aimant, tire…) Déchetterie, conteneur fer blanc
Ferraille Grosses et petite ferraille Déchetterie, box ferraille
Feuilles mortes   Compost privé
Déchetterie
Frigos Voir aussi réfrigérateurs Faire reprendre par le fournisseur, vendeur du nouvel appareil
déchetterie
Fusibles   Déchetterie, box appareils électriques

haut

G-H-I-J

Gazon Tailler bas et souvent, laisser sur place. Mulching Compost privé
Déchetterie
Habits Neufs ou usagés en bon état Déchetterie, conteneur textiles
Ramassage par association privée selon indications de celle-ci
Herbes Voir gazon Compost privé
Déchetterie
Huile minérale De machine Déchetterie, fût de récupération
Huile végétale De cuisine Déchetterie, fût de récupération
Jouets En bon état, réutilisables Déchetterie, conteneur textiles
Jouets En mauvais état, inutilisables
Oter les piles
Selon grosseur, sac poubelle conteneur commune de domicile ou déchetterie encombrants
Journaux Voir aussi papier. Uniquement ficelés par paquet. Déchetterie, conteneur papier

haut

L-M-N-O

Laine de verre Très petites quantités Sac poubelle conteneur commune de domicile
Laine de verre Reste de plaques ou rouleaux, fin de chantier Sacs à demander au fournisseur qui les ré-expédie pour le recyclage en fabrique
Lampe halogène, lampe fluo compactes Voir aussi tubes Déchetterie, local déchets spéciaux
Litière d’animaux de compagnie   Compost privé
Déchetterie
Marc à café   Compost privé
Matelas   Déchetterie, encombrants
Mauvaises herbes   Compost privé
Déchetterie
Médicaments   Pharmacie
Déchetterie, local déchets spéciaux
Métaux non ferreux Cuivre, zinc, étain, laiton, bronze, plomb Déchetterie, box ferraille
Meubles en bon état   Livrer ou faire ramasser par Centre social protestant, Caritas, Emmaüs, etc…
Meubles en mauvais état   Déchetterie, encombrants
Néons Voir aussi tubes Déchetterie, local déchets spéciaux
Ordures ménagères Voir aussi déchets ménagers incinérables Sac à poubelle, conteneur commune de domicile
Ordinateurs et imprimantes Voir aussi PC Donner à une personne ou à une association qui peut en avoir l’utilité
Faire reprendre par le fournisseur (taxe est payée à l’achat)
Déchetterie, box appareils électriques

haut

P

Papier Uniquement ficelé par paquet. Journaux, enveloppes avec/sans fenêtres, imprimés, magazines, annuaires. Déchetterie, conteneur papier
Papier cadeau, papier ménage, nappe en papier, serviette en papier, sac en papier   Sac poubelle, conteneur commune de domicile
Pc Voir aussi ordinateur Donner à une personne ou à une association qui peut en avoir l’utilité
Faire reprendre par le fournisseur (taxe est payée à l’achat)
Déchetterie, box appareils électriques
Peinture   Déchetterie, local déchets spéciaux
PET Bouteille de boissons, écrasées Déchetterie, conteneur PET
Pierres Voir aussi cailloux voir avec la Municipalité
Plastique Emballage, petites quantités Sac à poubelle, conteneur dans commune de domicile
Plastique Grandes quantités STRID
Pneus   Reprise par le fournisseur
Déchetterie, moyennant taxe
Porcelaine   Déchetterie, inertes
Produits de droguerie, produits toxiques Voir aussi solvants Reprise par le fournisseur
Déchetterie, local déchets spéciaux

haut

Q-R-S-T

Réfrigérateurs   Reprise par fournisseur ou vendeur nouvel appareil
Déchetterie
Sacs Plastiques, sacs papier de grandes surfaces commerciales Sac poubelle, conteneur commune de domicile
Sagex Polystyrène expansé, propre Déchetterie
Skis et snowboards   Faire reprendre par le vendeur de nouveau matériel
S’adresser aux associations de parents d’élèves qui organisent des bourses d’échange
Déchetterie
Solvants Voir aussi produits de droguerie Reprise par le fournisseur
Déchetterie, local déchets spéciaux
Souliers Usagés, réutilisables Déchetterie, conteneur textiles
Souliers Usagés, inutilisables Sac poubelle, conteneur commune de domicile
Taille d’arbre et buissons Voir aussi branches Compost privé
Déchetterie
Tapis   Déchetterie, encombrants
Terre cuite   Déchetterie, inertes
Textile, tissus Propres Déchetterie, conteneur textiles
Textiles, tissus Sales ou en loques Sac à poubelle, conteneur commune de domicile
Thermomètre à mercure   Pharmacie
Déchetterie, local déchets spéciaux
Tubes fluorescents Néons Déchetterie, local déchets spéciaux

haut

U–V–W–X–Y–Z

Vaisselle   Déchetterie, benne inertes
Vélos En bon état Donner (association caritative)
Echanger (bourses, parents d’élèves)
Vélos En mauvais état Déchetterie
Verre Bouteille et bocaux, sans capsule, sans fermoir métallique Déchetterie, benne verre
Verres à boire   Déchetterie, benne inertes
Vitres cassées   Déchetterie, benne inertes

haut