La commune est propriétaire de 5 appartements dans l'ancien collège.
Deux 3 pièces et trois 4,5 pièces entièrement rénovés en 2010.

Actuellement aucune appartement n’est disponible à la location.

Commune

Plans

•  Plan Général d'Affectation, échelle 1:1000
•  Plan cadastral, échelle 1:25000
•  Noms et numéros des rues

Cartes

•  Carte des dangers, risques de glissement de terrain (07.2008)
•  Carte des dangers, risques de glissements superficiels spontanés (07.2008)
•  Carte des dangers, risques de laves torrentielles  (07.2008)
•  Carte des dangers, risques de chutes de blocs de pierre (07.2008)
•  Carte des eaux, secteurs et zones de protection des eaux 1:2500
•  Carte des eaux, secteurs et zones de protection des eaux 1:25000
•  Carte des forêts communales

Règlements

• Construction, autorisation municipale
•  Règlement communal du contrôle des habitants
•  Règlement communal sur la distribution de l'eau
•  Règlement communal sur la distribution de l'eau - annexe
•  Règlement communal sur la gestion des déchets
•  Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (12.2007)
•  Règlement communal sur la protection des arbres
•  Règlement de police (2006)

Canton

•  Constitution Vaudoise
•  Code rural et foncier

•  Loi sur les routes et son règlement d'application
•  Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions et son règlement d'application
•  Loi sur la gestion des déchets
•  Directive cantonale sur l'assainissement des piscines et bassins d'agrément

•  Déroulement d'une procédure de type PGA ou PPA

Le taux d'imposition communal pour s'élève à 69 points.

Taxes

• Les taxes annuelles pour le traitement des déchets sont de 100.- par adulte et 60.- par enfant,
  100.- par résidence secondaire.
• A partir du 1er janvier 2013, notre commune a introduit la taxe au sac, ceci en collaboration avec STRID.

• La taxe d'eau potable est de 1.30 francs par m3
• La taxe d'épuration est de 1.20 francs par m3
• La taxe fixe pour l'eau est de 300.- par unité locative et par année.

• La taxe de raccordement pour l'eau potable des nouvelles constructions s'élève à 1'500.-
• La taxe de raccordement pour l'épuration des nouvelles constructions s'élève à 3'000.-

Émoluments Construction

Émoluments Contrôle des Habitants

Le conseil général se réunit au moins 2 fois par année à la grande salle. La date ainsi que l'ordre du jour du prochain conseil seront affichés au pilier public et sur la page d'accueil du site environ 2 semaines avant la tenue de la séance.

Les séances sont publiques, tout habitant de la commune peut donc y participer en tant qu'auditeur.

Celles et ceux qui souhaitent faire partie du conseil se feront connaître en début de séance pour qu'ils soient assermentés.Article premier du règlement du conseil général :

• Pour être admis au conseil général, il faut être électeur au sens de l'article 5 LEDP, domicilié dans la commune et avoir prêté serment.
• Tous les membres du corps électoral peuvent faire partie du conseil général, sauf les membres de la municipalité.

Le bureau du Conseil dès le 01.07.2022

Marion Beetschen
Présidente
tél : 079 515 97 07
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Xavier Andrey
Vice-président

Natasha Hathaway
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Règlement du Conseil Général de Fontaines sur Grandson disponible en PDF.