Règlement de location pour le congélateur collectif.

  1. La location est renouvelée d’année en année.
    L’année de location débute le 1er janvier, si le locataire n’a pas résilié sa location deux mois à l’avance, soit le 1er novembre, le contrat reste en vigueur.

  2. Le prix de location est de :
    fr. 35.00 par 100 litres ou fr. 55.00 par 200 litres pour les habitants de la commune
    fr. 40.00 par 100 litres ou fr. 65.00 par 200 litres pour les non habitants au village.
    La location se paie au début de l’année locative, soit le 1er janvier.

  3. La location annuelle d’un casier intervenant dans le courant de l’année est à payer au prorata des mois.

  4. La location à durée limitée d’un casier ( moins d’une année) est à payer au comptant pour la période prédéfinie soit :
    fr. 5.00 les 100 litres
    fr. 10.00 les 200 litres.
    Le mois commencé comptant plein.

  5. Chaque casier est équipé d’un cadenas et chaque locataire reçoit 2 clés + 1 clé pour l’accès au congélateur moyennant un dépôt de fr. 10.00.
    Ce montant est remboursé à la fin du contrat de location à condition que le casier et les 3 clés soient rendus en bon état.
    En cas de perte de l’une des clés, celle-ci sera remplacée au frais du locataire.

  6. La marchandise entreposée est assurée contre l’incendie ainsi que contre les dégâts causés par suite d’une défectuosité de l’installation.
    Le locataire bénéficie de l’assurance RC de la commune.

  7. A l’intérieur du congélateur se trouve un dispositif d’alarme qui peut être actionné en cas d’indisposition.

  8. L’entrée du congélateur est interdite aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés.

  9. le locataire est responsable des dégâts causés par lui ou ses commissionnaires.
    La marchandise doit être emballée dans des sachets offrant toute garantie de sécurité (coulage).

  10. Le temps d’ouverture de la porte du congélateur doit être réduit au minimum afin d’éviter un écart de température néfaste et onéreux et qui provoquerait la mise en action du système d’alarme.
    En cas d’abus, la Municipalité se réserve le droit de limiter les heures d’accès.

  11. Ce règlement est passible de modifications et adjonctions.
    Consulter, à ce sujet, le tableau d’affichage placé dans le vestibule.

  12. En louant un casier, le locataire se déclare d’accord avec ce règlement.